• Accueil
  • Etude de Lille
    • CONSTATS >
      • Comment se déroule un constat
      • Prendre rendez-vous
      • Télécharger mon constat
      • Tarif des constats
      • Différents types de constat >
        • Conflits de voisinage
        • Construction
        • Contrefaçon
        • Immobilier
        • Informatique & téléphonie
        • Logement
        • Droit des affaires
        • Droit du travail
        • Droit de la famille
    • Compétence territoriale
    • Jeux et concours >
      • Réglementation
      • Réglements déposés
    • Recouvrement >
      • Recouvrement amiable >
        • Principes généraux
        • Procédures
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
      • Recouvrement judiciaire >
        • Principes Généraux
        • Procédures >
          • Saisie-attribution
          • Saisie des rémunérations
          • Saisie-vente
          • Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
          • Saisie des véhicules
          • Saisie immobilière
          • L'expulsion
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
    • Payer
    • Significations >
      • Assignation
      • Congés
      • Décisions de justice
      • Oppositions
      • Tarifs
    • Procédures particulières >
      • Les loyers impayés
      • La reprise des logements abandonnés
      • L'injonction de payer
      • Le recouvrement des charges de copropriété
      • Les mesures conservatoires
      • Le chèque impayé
      • Paiement direct des pensions alimentaires
    • Horaires et contact
  • Etude d'Armentières
    • Constats >
      • Comment se déroule un constat
      • Prendre rendez-vous
      • Télécharger mon constat
      • Tarif des constats
      • Différents types de constat >
        • Conflits de voisinage
        • Construction
        • Contrefaçon
        • Immobilier
        • Informatique & téléphonie
        • Logement
        • Droit des affaires
        • Droit du travail
        • Droit de la famille
    • Compétence territoriale
    • Jeux et concours >
      • Réglementation
      • Réglements déposés
    • Recouvrement >
      • Recouvrement amiable >
        • Principes généraux
        • Procédures
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
      • Recouvrement judiciaire >
        • Principes Généraux
        • Procédures >
          • Saisie-attribution
          • Saisie des rémunérations
          • Saisie-vente
          • Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
          • Saisie des véhicules
          • Saisie immobilière
          • L'expulsion
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
    • Payer
    • Significations >
      • Assignation
      • Congés
      • Décisions de justice
      • Oppositions
      • Tarifs
    • Procédures particulières >
      • Les loyers impayés
      • La reprise des logements abandonnés
      • L'injonction de payer
      • Le recouvrement des charges de copropriété
      • Les mesures conservatoires
      • Le chèque impayé
      • Paiement direct des pensions alimentaires
    • Horaires et contact
  • Tarifs
  • Payer
NORD LEX

Tarif des constats

1°) Constats réalisés dans la Métropole Européenne de Lille ou les communautés de communes de Flandre Intérieure, de la Haute Deûle, Flandre-Lys et de Pévèle-Carembault ou le canton d'Orchies.

Picture
Picture
Picture
Picture
si le tarif de votre constat est indiqué en hors taxes, cliquez ici pour comprendre quel sera son coût toutes taxes comprises.

2°) Constats réalisés dans les autres communes du Nord - Pas-de-Calais

Tarif identique au 1°) majoré de 25 euros hors taxes par tranche de 15 minutes de temps de déplacement.

3°) Constats réalisés dans d'autres départements français

Sur devis. Contactez-nous.



  • Accueil
  • Etude de Lille
    • CONSTATS >
      • Comment se déroule un constat
      • Prendre rendez-vous
      • Télécharger mon constat
      • Tarif des constats
      • Différents types de constat >
        • Conflits de voisinage
        • Construction
        • Contrefaçon
        • Immobilier
        • Informatique & téléphonie
        • Logement
        • Droit des affaires
        • Droit du travail
        • Droit de la famille
    • Compétence territoriale
    • Jeux et concours >
      • Réglementation
      • Réglements déposés
    • Recouvrement >
      • Recouvrement amiable >
        • Principes généraux
        • Procédures
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
      • Recouvrement judiciaire >
        • Principes Généraux
        • Procédures >
          • Saisie-attribution
          • Saisie des rémunérations
          • Saisie-vente
          • Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
          • Saisie des véhicules
          • Saisie immobilière
          • L'expulsion
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
    • Payer
    • Significations >
      • Assignation
      • Congés
      • Décisions de justice
      • Oppositions
      • Tarifs
    • Procédures particulières >
      • Les loyers impayés
      • La reprise des logements abandonnés
      • L'injonction de payer
      • Le recouvrement des charges de copropriété
      • Les mesures conservatoires
      • Le chèque impayé
      • Paiement direct des pensions alimentaires
    • Horaires et contact
  • Etude d'Armentières
    • Constats >
      • Comment se déroule un constat
      • Prendre rendez-vous
      • Télécharger mon constat
      • Tarif des constats
      • Différents types de constat >
        • Conflits de voisinage
        • Construction
        • Contrefaçon
        • Immobilier
        • Informatique & téléphonie
        • Logement
        • Droit des affaires
        • Droit du travail
        • Droit de la famille
    • Compétence territoriale
    • Jeux et concours >
      • Réglementation
      • Réglements déposés
    • Recouvrement >
      • Recouvrement amiable >
        • Principes généraux
        • Procédures
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
      • Recouvrement judiciaire >
        • Principes Généraux
        • Procédures >
          • Saisie-attribution
          • Saisie des rémunérations
          • Saisie-vente
          • Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
          • Saisie des véhicules
          • Saisie immobilière
          • L'expulsion
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
    • Payer
    • Significations >
      • Assignation
      • Congés
      • Décisions de justice
      • Oppositions
      • Tarifs
    • Procédures particulières >
      • Les loyers impayés
      • La reprise des logements abandonnés
      • L'injonction de payer
      • Le recouvrement des charges de copropriété
      • Les mesures conservatoires
      • Le chèque impayé
      • Paiement direct des pensions alimentaires
    • Horaires et contact
  • Tarifs
  • Payer