La charge du coût du recouvrement judiciaire
De manière générale, le débiteur supporte le coût de tous les actes et des honoraires de recouvrement mis à sa charge par la loi, en plus des sommes qu'il a été condamné à payer.
Le créancier supporte les honoraires de recouvrement mis à sa charge par la loi, qui seront retranchés par l'huissier de justice sur les sommes qu'il lui reversera.
L'huissier de justice devant être provisionné, le créancier devra faire l'avance du coût des actes qu'il doit délivrer, même si ils sont mis par la loi à la charge du débiteur.
Si le débiteur est insolvable, le créancier supportera ces frais. Il aura cependant toujours la possibilité de les réclamer plus tard, à nouveau, à son débiteur qui sera revenu à meilleure fortune, et ce dans la limite temporelle de la prescription du titre exécutoire.
Le créancier supporte les honoraires de recouvrement mis à sa charge par la loi, qui seront retranchés par l'huissier de justice sur les sommes qu'il lui reversera.
L'huissier de justice devant être provisionné, le créancier devra faire l'avance du coût des actes qu'il doit délivrer, même si ils sont mis par la loi à la charge du débiteur.
Si le débiteur est insolvable, le créancier supportera ces frais. Il aura cependant toujours la possibilité de les réclamer plus tard, à nouveau, à son débiteur qui sera revenu à meilleure fortune, et ce dans la limite temporelle de la prescription du titre exécutoire.