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La charge du coût du recouvrement amiable


Le coût du recouvrement amiable doit être nul pour le débiteur: aucun frais ne peut être mis à sa charge.
Seuls peuvent lui être réclamés les frais dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier (cas du coût d'une mise en demeure par LRAR, par exemple).

Le créancier, dans le recouvrement amiable, supporte des frais, débours ou honoraires convenus avec l'huissier de justice.
Il s'agira généralement d'un honoraire de résultat sur les sommes recouvrées et le remboursement des débours engagés.
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