Principes généraux de l'exécution forcée
Les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels qui ont le monopole de l'exécution des décisions de justice.
Ils n'exécutent cependant pas que des décisions de justice.
De même, d'autres acteurs peuvent mettre à exécution forcée des titres exécutoires (par exemple, les huissiers du Trésor ou les URSSAF ou caisses de sécurité sociale avec des "avis à tiers détenteur" ou des "saisies administratives à tiers détenteur").
L'exécution forcée suppose plusieurs prérequis:
Une fois ces conditions réunies, l'huissier de justice pourra utiliser de nombreuses saisies ou procédures que l'on nomme "voies d'exécution" ou "procédures civiles d'exécution".
Découvrons-en quelques unes:
Ils n'exécutent cependant pas que des décisions de justice.
De même, d'autres acteurs peuvent mettre à exécution forcée des titres exécutoires (par exemple, les huissiers du Trésor ou les URSSAF ou caisses de sécurité sociale avec des "avis à tiers détenteur" ou des "saisies administratives à tiers détenteur").
L'exécution forcée suppose plusieurs prérequis:
- L'existence d'une obligation (obligation de payer une certaine somme, de quitter un local, ...),
- L'existence d'un titre exécutoire. Le titre exécutoire doit être remis en original à l'huissier de justice. Il peut s'agir: d'un jugement, d'une ordonnance de référé, d'une ordonnance sur requête, d'un acte notarié, d'un titre exécutoire émis par l'huissier de justice en matière de chèque impayé, d'un titre exécutoire européen, d'une convention rendue exécutoire par le juge, d'une contrainte émise par un organisme de sécurité sociale, d'un titre exécutoire émis par un comptable public,
- Le titre exécutoire doit être exécutable: ainsi, par exemple, le jugement doit avoir été signifié et les éventuelles voies de recours suspensives d'exécution (s'il n'est pas exécutoire par provision) doivent être levées et il doit en être justifié,
Une fois ces conditions réunies, l'huissier de justice pourra utiliser de nombreuses saisies ou procédures que l'on nomme "voies d'exécution" ou "procédures civiles d'exécution".
Découvrons-en quelques unes:
L'huissier de justice doit être provisionné avant d'intervenir:
Lorsqu'il aura récupéré des fonds pour le compte du créancier, que les frais et dépens auront été réglés ou couverts, l'huissier de justice lui reversera les fonds.
Le délai de reversement des fonds est fixé par la loi: "Toute somme remise en paiement entre les mains d'un huissier de justice par un débiteur pour le règlement d'une créance doit être reversée par l'huissier au créancier dans un délai maximum de trois semaines si le paiement est effectué en espèces, de six semaines dans les autres cas. Si le débiteur procède à un paiement de la créance par acomptes successifs, ces délais sont respectivement de six semaines et de trois mois. ".
Le délai de reversement des fonds est fixé par la loi: "Toute somme remise en paiement entre les mains d'un huissier de justice par un débiteur pour le règlement d'une créance doit être reversée par l'huissier au créancier dans un délai maximum de trois semaines si le paiement est effectué en espèces, de six semaines dans les autres cas. Si le débiteur procède à un paiement de la créance par acomptes successifs, ces délais sont respectivement de six semaines et de trois mois. ".