• Accueil
  • Etude de Lille
    • CONSTATS >
      • Comment se déroule un constat
      • Prendre rendez-vous
      • Télécharger mon constat
      • Tarif des constats
      • Différents types de constat >
        • Conflits de voisinage
        • Construction
        • Contrefaçon
        • Immobilier
        • Informatique & téléphonie
        • Logement
        • Droit des affaires
        • Droit du travail
        • Droit de la famille
    • Compétence territoriale
    • Jeux et concours >
      • Réglementation
      • Réglements déposés
    • Recouvrement >
      • Recouvrement amiable >
        • Principes généraux
        • Procédures
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
      • Recouvrement judiciaire >
        • Principes Généraux
        • Procédures >
          • Saisie-attribution
          • Saisie des rémunérations
          • Saisie-vente
          • Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
          • Saisie des véhicules
          • Saisie immobilière
          • L'expulsion
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
    • Payer
    • Significations >
      • Assignation
      • Congés
      • Décisions de justice
      • Oppositions
      • Tarifs
    • Procédures particulières >
      • Les loyers impayés
      • La reprise des logements abandonnés
      • L'injonction de payer
      • Le recouvrement des charges de copropriété
      • Les mesures conservatoires
      • Le chèque impayé
      • Paiement direct des pensions alimentaires
    • Horaires et contact
  • Etude d'Armentières
    • Constats >
      • Comment se déroule un constat
      • Prendre rendez-vous
      • Télécharger mon constat
      • Tarif des constats
      • Différents types de constat >
        • Conflits de voisinage
        • Construction
        • Contrefaçon
        • Immobilier
        • Informatique & téléphonie
        • Logement
        • Droit des affaires
        • Droit du travail
        • Droit de la famille
    • Compétence territoriale
    • Jeux et concours >
      • Réglementation
      • Réglements déposés
    • Recouvrement >
      • Recouvrement amiable >
        • Principes généraux
        • Procédures
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
      • Recouvrement judiciaire >
        • Principes Généraux
        • Procédures >
          • Saisie-attribution
          • Saisie des rémunérations
          • Saisie-vente
          • Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
          • Saisie des véhicules
          • Saisie immobilière
          • L'expulsion
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
    • Payer
    • Significations >
      • Assignation
      • Congés
      • Décisions de justice
      • Oppositions
      • Tarifs
    • Procédures particulières >
      • Les loyers impayés
      • La reprise des logements abandonnés
      • L'injonction de payer
      • Le recouvrement des charges de copropriété
      • Les mesures conservatoires
      • Le chèque impayé
      • Paiement direct des pensions alimentaires
    • Horaires et contact
  • Tarifs
  • Payer
NORD LEX

Constats dans les domaines de l'informatique

Nous réalisons, entre autres, les constats suivants:
  • Constats sur internet conformes à la norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
  • Diffamation, injures sur les réseaux sociaux, blogs et sites internet
  • Retranscription des SMS, MMS, MESSAGES VOCAUX, MAILS
  • Constats de dysfonctionnement de tout type d’ordinateur
  • Constats de contrefaçons de site internet
  • Constat du fait que la réalisation d’un site confié à un professionnel n’est pas conforme au cahier des charges ou qu’il n’est pas terminé
  • Constat d'une information donnée dans un document publié sur Internet à un moment donné
  • Constat de la présence ou de l’absence d’un document sur internet
NOS TARIFS
PRENDRE RENDEZ-VOUS
  • Accueil
  • Etude de Lille
    • CONSTATS >
      • Comment se déroule un constat
      • Prendre rendez-vous
      • Télécharger mon constat
      • Tarif des constats
      • Différents types de constat >
        • Conflits de voisinage
        • Construction
        • Contrefaçon
        • Immobilier
        • Informatique & téléphonie
        • Logement
        • Droit des affaires
        • Droit du travail
        • Droit de la famille
    • Compétence territoriale
    • Jeux et concours >
      • Réglementation
      • Réglements déposés
    • Recouvrement >
      • Recouvrement amiable >
        • Principes généraux
        • Procédures
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
      • Recouvrement judiciaire >
        • Principes Généraux
        • Procédures >
          • Saisie-attribution
          • Saisie des rémunérations
          • Saisie-vente
          • Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
          • Saisie des véhicules
          • Saisie immobilière
          • L'expulsion
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
    • Payer
    • Significations >
      • Assignation
      • Congés
      • Décisions de justice
      • Oppositions
      • Tarifs
    • Procédures particulières >
      • Les loyers impayés
      • La reprise des logements abandonnés
      • L'injonction de payer
      • Le recouvrement des charges de copropriété
      • Les mesures conservatoires
      • Le chèque impayé
      • Paiement direct des pensions alimentaires
    • Horaires et contact
  • Etude d'Armentières
    • Constats >
      • Comment se déroule un constat
      • Prendre rendez-vous
      • Télécharger mon constat
      • Tarif des constats
      • Différents types de constat >
        • Conflits de voisinage
        • Construction
        • Contrefaçon
        • Immobilier
        • Informatique & téléphonie
        • Logement
        • Droit des affaires
        • Droit du travail
        • Droit de la famille
    • Compétence territoriale
    • Jeux et concours >
      • Réglementation
      • Réglements déposés
    • Recouvrement >
      • Recouvrement amiable >
        • Principes généraux
        • Procédures
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
      • Recouvrement judiciaire >
        • Principes Généraux
        • Procédures >
          • Saisie-attribution
          • Saisie des rémunérations
          • Saisie-vente
          • Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières
          • Saisie des véhicules
          • Saisie immobilière
          • L'expulsion
        • Qui paie quoi ?
        • Tarif
    • Payer
    • Significations >
      • Assignation
      • Congés
      • Décisions de justice
      • Oppositions
      • Tarifs
    • Procédures particulières >
      • Les loyers impayés
      • La reprise des logements abandonnés
      • L'injonction de payer
      • Le recouvrement des charges de copropriété
      • Les mesures conservatoires
      • Le chèque impayé
      • Paiement direct des pensions alimentaires
    • Horaires et contact
  • Tarifs
  • Payer