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NORD LEX

Notre compétence territoriale en matière de recouvrement amiable

Notre compétence en matière de recouvrement amiable est nationale.


Notre compétence territoriale en matière de recouvrement judiciaire

Notre compétence en matière de recouvrement judiciaire est limitée aux départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Le secteur Nord - Pas-de-Calais étant très vaste (12 400 km2) et peuplé (4 050 000 habitants) , par soucis de célérité et d'efficacité, nous pouvons être amenés à confier certaines significations à des confrères géographiquement plus proches (comme le prévoit la loi), sans aucun surcoût et sans que votre interlocuteur ne change. Notre étude de Lille intervient plus particulièrement sur les villes de la Métropole Européenne de Lille et celles de la communauté de communes C.A. du Douaisis (dans le canton d'Orchies).

Notre Etude propose également un service de pilotage judiciaire et s'occupe de dossiers de recouvrement la prise de titre à l'exécution et ce, sur toute la France, grâce à son réseau d'huissiers de justice et d'avocats. Contactez-nous pour plus de renseignements.

Notre compétence territoriale en matière de constats

Notre compétence en matière de constats est nationale.

Notre Etude a ainsi réalisé de nombreux constats à Paris et dans plus d'une dizaine de grandes villes françaises situées hors des Hauts de France.

Les constats sur internet peuvent être faits pour n'importe quel site, peu importe son nom de domaine ou le pays où il est hébergé.

Notre compétence territoriale en matière de significations

Notre compétence en matière de signification est la même que pour le recouvrement judiciaire: elle est limitée aux villes faisant partie de la compétence de la Cour d'Appel de Douai (Nord et Pas-de-Calais).

Le secteur Nord - Pas-de-Calais étant très vaste (12 400 km2) et peuplé (4 050 000 habitants) , par soucis de célérité et d'efficacité, nous pouvons être amenés à confier certaines significations à des confrères géographiquement plus proches (comme le prévoit la loi), sans aucun surcoût et sans que votre interlocuteur ne change. Notre étude de Lille intervient plus particulièrement sur les villes de la Métropole Européenne de Lille et celles de la communauté de communes C.A. du Douaisis (dans le canton d'Orchies).

Ici également, nous proposons un service de pilotage à la fois:
  • en matière de congés commerciaux: nous nous chargeons de la rédaction du congé et nous chargeons de le faire signifier peu importe la situation géographique du destinataire. Nous contacter pour plus d'informations,
  • pour certains cabinets d'avocats, nous pouvons assurer le pilotage des assignations et significations ainsi que des mises au rôle, peu importe où se trouvent les destinataires. Nous contacter pour plus d'informations.
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